Nos recherches sur les détenteurs de droits de programmes pour l'année de redevances 2023 tirent à leur fin. Il ne nous reste plus qu'une courte liste de programmes « abandonnés », c'est-à-dire des programmes pour lesquels aucun détenteur de droits ne s'est identifié pour réclamer des redevances qui lui reviennent ou le réclamant n'a pas signé et retourné la documentation appropriée.

Cliquez ici pour voir : LISTE DE PROGRAMMES ABANDONNÉS DE 2023

Si vous avez le droit de recevoir des redevances de retransmission pour certains des programmes indiqués sur la liste de programmes abandonnés de 2023 pour le territoire canadien, veuillez soumettre votre réclamation dans le portail des membres de la SCRC d'ici le 17 juillet 2026.

Si vous ne vous êtes pas encore inscrit pour avoir accès au portail, communiquez avec nous à services@crc-scrc.ca.

Pour les utilisateurs du portail des membres de la SCRC, veuillez vous connecter ici et cliquer sur « RÉCLAMATION DE PROGRAMMES ABANDONNÉS » pour plus de détails : https://members.crc-scrc.ca/login

 

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