Si vous êtes un non-résident du Canada, que la SCRC a retenu de l’impôt sur votre chèque de redevances et que vous avez le droit de vous faire rembourser cet impôt, communiquez avec l’Agence du revenu du Canada à ce sujet. Vous n’avez qu’à télécharger la Demande de remboursement des retenues d’impôt des non-résidents . Envoyez-nous la demande par la poste afin que nous puissions remplir le Certificat d’impôt retenu. Nous vous le renverrons afin que vous puissiez le présenter à l’Agence du revenu du Canada. Si vous êtes admissible, vous recevrez votre remboursement directement de l’Agence.

Si vous êtes un non-résident du Canada et que vous avez une exemption d’impôt dans votre pays d’origine, vous pourriez être admissible à un allègement de la taxe (partiel ou complet) au Canada. Vous pouvez présenter une demande à l’Agence du revenu du Canada pour déterminer votre admissibilité. Veuillez consulter les liens suivants de l’Agence pour vous renseigner davantage à ce sujet ou savoir comment communiquer directement avec l’Agence.

http://www.cra-arc.gc.ca/menu-f.html
http://www.cra-arc.gc.ca/tax/nonresidents/publi-f.html
http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tp/ic76-12r5/ic76-12r5-f.html

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