Si vous croyez être admissible, téléchargez
le Formulaire
d’autorisation . Remplissez les sections appropriées,
signez le formulaire en duplicata et envoyez-nous l’exemplaire
original par la poste. Nous contresignerons le formulaire et vous
renverrons une des copies pour vos dossiers. Ceci confirmera votre
statut de membre et indiquera que votre nom a été
ajouté à notre base de données.
C’est simple comme bonjour!
Si vous songez à utiliser une tierce partie (comme un agent,
un distributeur, ou même une autre société de
gestion), nous serons heureux de discuter de cette option avec vous.
Tenez toutefois compte de ceci : les frais qui vous seront facturés
par cette tierce partie, le délai de réception des
redevances de la tierce partie, les retenues d’impôt
à la source et les coûts du change des devises si la
tierce partie ne demeure pas dans le même pays que vous.
Si vous êtes une tierce partie autorisée par un détenteur
de droits d’auteur à le représenter et à
percevoir des redevances de retransmission du Canada en son nom,
suivez les directives
suivantes.
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